Politique de confidentialité

Mise à jour : janvier 2022.

La protection des données personnelles est primordiale pour OXYGENSERV, qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la Société OXYGENSERV, SAS, au capital social de 3000 euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro Paris B 892 864 687. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris. (ci-après « OXYGENSERV » ou « la Société »).

OXYGENSERV met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s)‘’) le site Internet : (ci-après le « Site »).

2. Quelles informations OXYGENSERV collecte auprès de ses Utilisateurs ?

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, OXYGENSERV agissant en tant que responsable de traitement, doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

• Etat civil ;
• Nom et prénom ;
• Adresse email ;
• Téléphone ;
• Adresse postale ;
• Adresse IP ;
• Identifiant et mot de passe.

Si l’Utilisateur postule à une offre d’emploi, un Curriculum Vitae et une lettre de motivation seront susceptibles d’être demandés.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas être recontacté par OXYGENSERV ni bénéficier des services sur le Site.

3. Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?

Voir notre politique de cookies.

4. Avec quels tiers la Société OXYGENSERV partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par OXYGENSERV, et par les sous-traitants qui soutiennent son activité.

5. Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que OXYGENSERV traite ;

• Droit de rectification : le droit de demander à OXYGENSERV de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit d’effacement : le droit de demander à OXYGENSERV de supprimer définitivement les données personnelles ;

• Droit de limitation : le droit de demander à OXYGENSERV d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;

• Droit d’opposition :

o le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;

o le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing.

• Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;

• Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à OXYGENSERV des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, OXYGENSERV fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

6. Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Référent à la Protection des données de OXYGENSERV à l’adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : +33 7 56 84 81 20.

Afin que OXYGENSERV traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par OXYGENSERV. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

7. Comment OXYGENSERV sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?

OXYGENSERV veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

8. Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle OXYGENSERV détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, OXYGENSERV applique les critères suivants :

• si l’Utilisateur fait une demande auprès de OXYGENSERV, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• les données relatives aux Utilisateurs ayant souscrit aux services sont conservées pour la durée de la relation contractuelle.
• les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation)
• OXYGENSERV peut aussi conserver les données des Utilisateurs pour une durée de trois ans à des fins de prospection commerciale à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec l’Utilisateur.
• Les données de traitement d’une candidature sont conservées deux ans à réception du dossier du candidat en cas de non-sélection ou jusqu’à clôture définitive du dossier en cas de collaboration.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou OXYGENSERV procédera à leur anonymisation.

9. Les liens sur le Site de OXYGENSERV vers des sites de tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, OXYGENSERV peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de OXYGENSERV. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

10. Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

11. Quels sont les cookies/traceurs utilisés par OXYGENSERV sur le Site et comment s’y opposer ?

Les « cookies » sont de petits fichiers de données se composant généralement de lettres et de chiffres envoyés depuis le serveur du Site au fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Cette opération permet au Site de reconnaître les appareils d’un visiteur dès qu’une connexion est établie entre le serveur et le navigateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre au serveur de OXYGENSERV d’adapter le contenu des pages Internet aux préférences personnelles des visiteurs, afin de personnaliser leur visite sur le Site.

Le Site peut utiliser deux types de cookies :

• Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie du navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.
• Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer l’expérience des utilisateurs (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie du navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration du navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site web. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.

Les cookies utilisés par le Site recueillent les données suivantes :

• Adresse IP ;
• Navigateur web ;
• Date et heure de la visite.

Conformément à la Décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin 2020 et à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), OXYGENSERV informe les Utilisateurs que des traceurs Google Analytics sont utilisés. La durée de conservation des cookies de 13 mois au maximum.

Le recueil du consentement de l’Utilisateur relatif au dépôt de cookies sur son ordinateur sera précédé d’une information préalable et spécifique pour chacune des finalités du traitement des données. En effet, à la première connexion/à chaque connexion sur le Site un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation des traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

Le message d’alerte comprend notamment :

• l’identité du ou des responsables de traitement ;
• Les finalités précises des traceurs utilisés ;
• La possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

• s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez “Options”.
2. Sélectionnez le panneau “Vie privée”.
3. Paramétrez le menu “Règles de conservation” sur “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.
4. Décochez la case “Accepter les cookies”.

Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur “Options Internet”.
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

1. Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
2. Sélectionnez “Paramètres”.
3. En bas de la page, sélectionnez “Afficher les paramètres avancés”.
4. Dans la section “Confidentialité”, sélectionnez “Paramètres de contenu”.
5. Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”.
6. Sélectionnez OK.

Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

1. Cliquez sur «Réglages” > “Safari” > “Confidentialité” > “Cookies et données de site web”

12. Que constituent les traceurs de mesure d’audience utilisés par OXYGENSERV ?

Il convient également de préciser que OXYGENSERV peut mesurer l’audience du Site. A cette fin, des cookies spéciaux, appelés cookies/traceurs de mesure d’audience sont utilisés. Ces traceurs sont utilisés aux fins suivantes :

• évaluer le contenu du Site ;
• Évaluer les décisions éditoriales ;
• Optimiser l’ergonomie du Site sans cibler un seul individu ;
• Améliorer la qualité du Site.

Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins et les informations ne seront pas transmises à des tiers.

L’Utilisateur ne serez pas identifié grâce aux systèmes de suivi des mesures d’audience. La seule information que le Site recueillir est l’adresse IP, qui sera limitée à la ville de l’Utilisateur. Dès que la géolocalisation sera effectuée, il sera procédé soit à l’anonymisation, soit à la suppression de l’adresse IP.

Conformément à la réglementation en vigueur, les traceurs de mesure d’audience sont conservés pendant une période inférieure à 13 mois.

Les informations recueillies par ces traceurs seront conservées pendant une période inférieure à vingt-cinq mois.

En raison de leur finalité, ces traceurs ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent exercer leur droit d’opposition. Ce droit d’opposition ne sera valable que pour les traceurs de mesure d’audience.

Pour plus d’informations sur les outils de ces traceurs, le site de la CNIL peut être consulté par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les données collectées par les traceurs de mesure d’audience ne sont utilisées que pour des statistiques anonymes (nombre de visites, durée des visites).

13. Modification de notre Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. OXYGENSERV conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, OXYGENSERV avisera les Utilisateurs de ces modifications.