Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 31 janvier 2022.
1.1. Le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.oxygenserv.com est édité par la société OXYGENSERV, SAS, au capital social de 3000 Euros, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Paris, sous le numéro Paris B 892 864 687. Son siège social est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris.
1.2. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : +33 7 56 84 81 20
1.3. Le Directeur de la publication est : Jean-Baptiste DEVIC.
1.4. Le Site est hébergé par la société Scaleway dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris et dont le numéro de téléphone est le suivant : +33 (0)1 84 13 00 00
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2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3.3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
4.1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
5.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes.
5.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
5.3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
6.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.
6.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
6.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
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11.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
11.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désginées dans le Code de procédure civile.
